Objectif
Vous mettre en conformité avec l’article R 4512-7 du Code du Travail.*
Durée
A déterminer en fonction des caractéristiques de votre entreprise
Méthodologie
La mission d’EXPERTO RISK se déroule en quatre phases :
- Un Contact préalable pour :
– Définir la mission et analyser l’opération de travaux
– Définir les entreprises concernées, de manière à effectuer un inventaire des plans de prévention existants et ceux à créer ou à mettre à jour
– Compléter le tableau des entreprises intervenantes - Organisation d’une réunion sur site après avoir convoqué les entreprises intervenantes (inspection commune) :
– Animation de la réunion par EXPERTO RISK
– Précision des buts et des attentes de l’entreprise utilisatrice
– Visite en commun de la ou des parties du site où se déroulent les travaux, analyse des risques et interférences entre activités- Rédaction du compte rendu de cette réunion - Rédaction des plans de prévention :
– Informatisation des documents
– Transmission au responsable de l’entreprise utilisatrice pour validation et signature
– Transmission aux responsables des entreprises intervenantes - Remise d’un plan de prévention écrit et information du responsable de l’entreprise utilisatrice de ses obligations et responsabilités.
Options complémentaires :
- Animation de l’Inspection commune de l’entreprise avec sensibilisation aux règles de sécurité
- Présentation des plans de prévention au CSE et CSSCT de votre entreprise
*L’article R. 4512-7 du Code du Travail impose d’établir des plans de prévention écrits pour les entreprises extérieures dès lors que la durée de l’opération ou de leur intervention annuelle est supérieure à 400 h ou qu’elles effectuent des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993) ou qui présentent des risques d’interférence pour le personnel.
