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Le pack DUERP répond à une obligation réglementaire tout en structurant une véritable démarche de prévention. Ainsi, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être établi dès l’embauche du premier salarié.
Nous proposons 3 formules de pack DUERP selon la taille de votre entreprise et vos besoins d’accompagnement.
Pourquoi choisir un pack DUERP ?
Pour réaliser un DUERP, il ne suffit pas de remplir un document. Il faut repérer les dangers, évaluer les risques et prioriser les actions de prévention.
Cela doit aboutir à une liste d’actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés ; et au moins au PAPRIPACT si l’entreprise a au moins 50 salariés, celui-ci pouvant alors intégrer le DUERP ou faire l’objet d’une rédaction distincte.
Un pack DUERP fournit donc un support méthodologique, opérationnel et un soutien pertinent, au-delà de l’offre en matière de cadre réglementaire permettant de faire du DUERP un outil utile à la mise en œuvre de la prévention.
Nos 3 offres pack DUERP
1. Pack DUERP avec plan d’actions
Cette première formule cible les entreprises qui souhaitent réaliser leur DUERP avec un plan d’actions concret et opérationnel.
- Il s’agit de rendre finalisé :
- la réalisation d’un DUERP au regard d’une identification et d’une évaluation des risques,
- la formalisation d’un plan d’actions de prévention
Cette formule s’adresse prioritairement aux structures qui cherchent à disposer d’un document unique, structuré, fonctionnel et en cohérence avec les réalités du terrain.
2. Pack DUERP avec plan d’actions et PAPRIPACT
Cette seconde formule s’adresse aux entreprises de plus de 50 salariés, tenues de formaliser un PAPRIPACT.
L’INRS indique qu’à compter de 50 salariés, l’évaluation des risques est de nature à conclure à la formalisation d’un PAPRIPACT.
Elle inclut :
- la mise en œuvre du DUERP ;
- le programme d’actions ;
- le PAPRIPACT.
Cette option permet de disposer d’une base plus approfondie afin d’organiser la prévention dans le temps, planifier les mesures à mettre en place et suivre les priorités choisies.
3. Pack DUERP avec programme d’actions, PAPRIPACT, consultation CSE/CSSCT et suivi
Cette troisième proposition s’adresse aux entreprises qui souhaitent un accompagnement renforcé, ayant une dimension plus opérationnelle et plus structurée dans le dialogue interne.
Elle inclut :
- la mise en œuvre du DUERP ;
- le programme d’actions ;
- la mise en œuvre du PAPRIPACT pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- la consultation du CSE, ou de la CSSCT quand elle existe ;
- le suivi du PAPRIPACT.
La présentation du PAPRIPACT a lieu en consultation CSE autour de la politique sociale de l’entreprise.
L’INRS précise aussi que le CSE est consulté pour le DUERP et le PAPRIPACT, et que la CSSCT peut concourir par délégation au processus de la prévention.
Cette modalité est tout particulièrement adaptée pour les structures qui souhaitent aller au-delà du document et inscrire la prévention dans une logique de suivi, d’échanges, d’amélioration continue.
Quelle modalité choisir ?
Le choix du pack DUERP dépend surtout de la taille de l’entreprise et du niveau d’accompagnement souhaité.
Pour une structure qui souhaite avant tout formaliser son évaluation des risques et disposer d’un plan d’actions, la première formule permet de répondre de façon pertinente à la problématique.
Pour une entreprise de plus de 50 salariés, la deuxième formule donne la possibilité d’intégrer la dimension PAPRIPACT attendue dans le cadre de la démarche de prévention.
Enfin, la troisième formule permet de présenter la démarche aux représentants du personnel et de suivre les actions.
La prévention y gagne alors en lisibilité, en pilotage et en continuité.
Le DUERP doit rester un document vivant.
Une aide utile à la mise en œuvre, pas qu’un simple document
Sa mise à jour est exigée au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, mais aussi lors de tout aménagement important ou quand une information nouvelle sur un risque apparaît.
Le PAPRIPACT, ou la liste d’actions de prévention, doit être mis à jour à chaque mise à jour du DUERP si nécessaire.
C’est pourquoi avoir un pack DUERP a du sens quand cela ne se limite pas à remettre un dossier.
Il doit aider l’entreprise à structurer ses actions, à suivre ses priorités, à inscrire la prévention dans la durée.
Conclusion
Avec ces 3 formules de pack DUERP, l’objectif est simple : proposer un accompagnement adapté au niveau de maturité de l’entreprise, à son effectif et à ses obligations.
Qu’il s’agisse de réaliser un DUERP avec plan d’actions, un DUERP avec PAPRIPACT, ou un DUERP avec PAPRIPACT et suivi, chaque formule vise le même objectif : rendre la prévention plus claire, plus concrète et plus facile à piloter.
Vous souhaitez mettre en place ou mettre à jour votre DUERP sans complexité inutile ?
Nous vous proposons un accompagnement adapté à votre effectif, à vos obligations et à votre organisation.
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FAQ
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le document unique est obligatoire depuis la première embauche.
Le plan d’actions est-il suffisant pour toutes les entreprises ?
Non, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le DUERP doit être suivie d’une liste d’actions de prévention, alors qu’elle doit déboucher sur un PAPRIPACT pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
À quoi sert le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT a pour finalité de formaliser les mesures de prévention à mettre en œuvre, les conditions de mise en œuvre et les délais d’exécution.
Le CSE doit-il être informé du DUERP ?
Oui, le CSE est consulté sur le DUERP et, dans les entreprises concernées, sur le PAPRIPACT.
La CSSCT intervient-elle toujours ?
Non, pas systématiquement. En revanche, lorsqu’elle existe, elle peut intervenir par délégation dans la démarche de prévention.
Faut-il mettre à jour le DUERP ?
Oui, la mise à jour est obligatoire au moins tous les ans, dans les entreprises où il y a au moins 11 salariés, et à chaque changement important, ou nouvelle information sur un risque.
