Réunions, ordre du jour, procès-verbaux, consultations, DUERP, budgets, droits d’alerte… Un élu du CSE doit suivre des dizaines d’obligations différentes. Lors de nos formations CSE et CSSCT, nous entendons souvent la même question : « Par quoi on commence ? ». C’est pour répondre à cette question qu’EXPERTORISK a créé l’audit du CSE.
Attention, il ne s’agit pas d’un audit des comptes. En effet, l’audit du CSE proposé par EXPERTORISK porte sur le fonctionnement de l’instance et sur le respect de ses obligations. Autrement dit, il répond à une question simple : votre CSE fait-il ce que le Code du travail prévoit pour un comité de votre taille ?
Dans cet article, vous découvrirez :
- pourquoi les élus se sentent perdus et ce que cela coûte ;
- comment se déroule l’audit du CSE, question par question ;
- ce que vous recevez à la fin : un rapport de conformité, un plan d’actions et une roadmap sur 12 mois.
Pourquoi un audit du CSE ? Des obligations qui dépendent de l’effectif
Le Code du travail ne prévoit pas les mêmes règles pour tous les CSE. Ainsi, l’effectif de l’entreprise change presque tout.
Par exemple, de 11 à 49 salariés, les élus sont reçus collectivement par l’employeur au moins une fois par mois (C. trav. L2315-21). À partir de 50 salariés, le CSE se réunit au moins tous les deux mois, à défaut d’accord, et chaque mois à partir de 300 salariés (C. trav. L2315-28). De plus, au moins 4 réunions par an doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (C. trav. L2315-27).
Les attributions changent également. Sous 50 salariés, le CSE n’a ni consultations récurrentes, ni BDESE, ni subvention de fonctionnement. Au-delà, ces sujets deviennent centraux. À partir de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devient obligatoire (C. trav. L2315-36).
Résultat, un élu qui lit un guide généraliste ne sait pas ce qui le concerne vraiment. Il perd du temps sur des sujets secondaires. En revanche, il passe parfois à côté d’obligations structurantes : réunions SSCT non tenues, DUERP jamais présenté, PV non établis.
Comment se déroule l’audit du CSE ?
L’audit du CSE se déroule en séance avec les élus. Il dure environ une demi-journée selon la taille de l’entreprise.
1. Une identification de l’entreprise
Tout commence par quelques questions simples : effectif, nombre d’établissements, date des dernières élections, nombre de titulaires et de suppléants, existence d’un accord d’entreprise. Ces réponses déterminent les questions posées ensuite.
2. Un questionnaire adapté à votre CSE
EXPERTORISK utilise un logiciel conçu en interne. Il ne pose que les questions qui s’appliquent à votre entreprise :
| Effectif | Questions posées |
|---|---|
| 11 à 49 salariés | 58 |
| 50 à 299 salariés | 100 |
| 300 salariés et plus (avec CSSCT) | 104 |
Les questions sont courtes. La plupart se répondent par « Oui », « Non » ou « Ne sait pas ». Quelques questions ouvertes laissent aussi les élus s’exprimer, par exemple sur les difficultés rencontrées ou sur les risques jugés prioritaires.
Tous les domaines sont couverts :
- mise en place et mandats, fonctionnement et moyens ;
- réunions, ordre du jour, procès-verbaux ;
- consultations et BDESE (à partir de 50 salariés) ;
- santé, sécurité et conditions de travail, CSSCT, droits d’alerte ;
- formation des élus ;
- budget de fonctionnement, activités sociales et culturelles, recours à l’expertise, communication avec les salariés.
3. Chaque question cite son texte
Chaque question s’appuie uniquement sur le Code du travail (Légifrance) ou sur les publications de l’INRS. En pratique, l’élu voit pour chaque question l’exigence et l’article concernés. Par conséquent, l’audit du CSE est aussi un moment d’apprentissage : on découvre ses obligations en y répondant.
Ce que l’audit du CSE vous apporte : un rapport, un plan d’actions, une roadmap
À la fin de l’audit, le CSE reçoit deux documents Word, modifiables.
Un rapport de conformité
Chaque réponse est cotée selon deux critères :
- l’enjeu de l’obligation, de « bénin » à « très grave » ;
- le niveau d’écart : conforme, à vérifier, partiel ou non conforme.
Le croisement des deux donne un score et une couleur : vert, jaune ou rouge. Ainsi, un registre des dangers graves et imminents absent ne pèse pas le même poids qu’un affichage incomplet.
Le rapport contient aussi des graphiques : un taux de conformité global, un taux par domaine, la répartition des écarts et une matrice enjeu / écart. Les élus voient en un coup d’œil où se situent les points faibles.
Un plan d’actions daté et priorisé
Chaque écart génère une action concrète, avec :
- une priorité, de Pr 4 (à traiter sous 1 mois) à Pr 1 (sous 12 mois) ;
- un porteur au sein du CSE : secrétaire, trésorier, élus SSCT, référent harcèlement… ;
- une date de début et une date de fin ;
- la mention « obligation de l’employeur » ou « obligation du CSE ».
C’est un point essentiel. En effet, beaucoup d’obligations pèsent sur l’employeur. Dans ce cas, l’action du CSE consiste à les demander par écrit, puis à faire acter la réponse au procès-verbal.
Une roadmap sur 12 mois
Enfin, la roadmap place les échéances récurrentes du CSE mois par mois. On y trouve notamment les réunions plénières, les réunions SSCT, les consultations annuelles, la mise à jour du DUERP et l’approbation des comptes. Le bureau du CSE dispose alors d’un calendrier clair pour toute l’année.
Un CSE n’a pas à tout faire en même temps. En revanche, il doit savoir ce qui est obligatoire pour sa taille, et dans quel ordre agir.
L’audit du CSE d’EXPERTORISK apporte trois choses :
- un état des lieux objectif, fondé uniquement sur le Code du travail et l’INRS ;
- un plan d’actions daté, avec un porteur pour chaque action ;
- une roadmap sur 12 mois pour ne plus oublier une échéance.
Vous êtes élu du CSE et souhaitez faire le point ? Contactez EXPERTORISK pour un devis adapté à votre effectif : contact@expertorisk.fr – www.expertorisk.fr. L’audit peut aussi être intégré à votre formation santé, sécurité et conditions de travail.
FAQ
Quelle différence entre un audit du CSE et un audit des comptes du CSE ?
L’audit des comptes vérifie la comptabilité du comité. L’audit du CSE proposé par EXPERTORISK porte sur son fonctionnement et ses obligations : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, consultations, santé et sécurité, formation, budgets, droits d’alerte. Il aboutit à un plan d’actions daté et non à une certification des comptes. Les deux démarches sont complémentaires.
Combien de temps dure un audit du CSE ?
La séance avec les élus dure environ une demi-journée. Le nombre de questions dépend de l’effectif : 58 questions de 11 à 49 salariés, 100 de 50 à 299 salariés, 104 à partir de 300 salariés avec CSSCT. Il faut y ajouter un temps de préparation et la restitution des résultats au CSE.
Tous les élus doivent-ils participer à l’audit du CSE ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé. Le secrétaire, le trésorier et les élus impliqués en santé et sécurité connaissent des sujets différents. Ensemble, ils répondent plus précisément. Les suppléants y gagnent aussi : l’audit leur fait découvrir les obligations de l’instance.
Que se passe-t-il si les élus ne connaissent pas la réponse ?
La réponse « Ne sait pas » est prévue. Elle n’est pas pénalisante en soi. Elle génère une action « à vérifier » dans le plan d’actions : se procurer l’information, puis corriger l’écart s’il est confirmé. C’est souvent le cas pour la BDESE, le calendrier SSCT ou les rapports de vérifications périodiques.
Les résultats de l’audit du CSE sont-ils transmis à l’employeur ?
Non, sauf si le CSE le décide. Le rapport est remis au CSE, qui en reste propriétaire. Il peut ensuite s’en servir pour formuler ses demandes à l’employeur. Une restitution en réunion plénière est possible en option.
Faut-il refaire un audit du CSE ?
Un second audit 6 à 12 mois plus tard permet de mesurer les progrès. Il est aussi utile après un renouvellement des élus, car les nouveaux membres découvrent l’instance. Le logiciel compare alors les résultats et met à jour le plan d’actions.
