Temps de lecture : 5 min
Le PAPRIPACT est un agenda élaboré à partir des actions du DUERP. C’est véritablement un outil de pilotage RH et HSE. Voyons tout cela dans les détails…
La règlementation et son évolution dans l’entreprise
- Le PAPRIPACT ou Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (pour les intimes) est issu de l’article L4121-3-1 du Code travail pour les entreprises de + de 50 salariés.
- Il est sous la responsabilité de l’employeur, tout comme le DUERP.
- Le Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est rédigé après la réalisation du Document Unique qui liste l’ensemble des risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposés les salariés
- Le PAPRIPACT est un document dans lequel l’entreprise définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention à réaliser.
- Le PAPRIPACT est soumis à une consultation auprès du CSE., qui peut très bien consulter un expert libre pour obtenir un éclairage sur ce document.
Comment s’articule le PAPRIPACT ?
Comme pour le DUERP, il n’existe pas de document officiel permettant de formaliser le PAPRIPACT ; toutefois, certains chapitres sont attendus :
1. En particulier, une présentation des orientations de l’entreprise en matière de prévention des risques, ainsi que des axes d’amélioration retenus pour l’année à venir.
2. La liste des actions à réaliser au cours de l’année à venir
3. La liste des actions reportées aux années suivantes
4. La liste des actions rejetées et les motifs de ces rejets
De plus, les conditions de réalisation de chacune des actions présentées dans ce document devront être précisées avec le plus de détail possible, notamment pour estimer leur coût et prévoir leurs délais de mise en œuvre.
Les actions à mettre en œuvre se répartissent dans trois catégories :
Technique
- Conception des bâtiments et lieux de travail
- Mise en conformité des machines, maintenance et vérification périodique des équipements
- Mise en place de protections collectives et individuelles, dotation de vêtements et d’équipements adaptés
Humain
- Extension des compétences par le biais de la formation professionnelle
- Campagnes de sensibilisation et de communication
Organisationnel
- Mise en place de procédures
- Redéfinition si besoin des tâches et de l’organisation du travail
- Affectation de ressources humaines, techniques et financières
Caractéristiques des actions
Pour la caractéristique des actions, il faudra indiquer :
- Statut dans le PAPRIPACT (proposée, retenue, renouvelée, reportée, rejetée)
- La thématique associée aux orientations de l’entreprise en matière de prévention.
- Catégorie de l’action (technique, humain, organisationnel)
Prise en charge des actions
Chaque action se voit affecter à minima les attributs suivants :
- Un(e) responsable de son exécution et de son suivi
- Une date de début prévue
- Une date de fin probable
Durant la vie de l’action, celle-ci peut se voir affecter plusieurs informations liées à son déroulement :
• Un pourcentage d’avancement
• Un statut lié à son degré d’avancement : non traitée, nominal, en retard, en avance, terminée, reportée, annulée, …
Responsabilités de la personne en charge d’une action
La prise en charge d’une action implique les responsabilités suivantes :
Superviser l’exécution des actions
Suivre leur avancement selon le calendrier prévu
Prévoir, si nécessaire, des étapes datées complémentaires
Mettre en place des indicateurs d’efficacité
Comment réaliser et déployer le PAPRIPACT facilement ?
Pour se faciliter la rédaction du PAPRIPACT, ce dernier doit se faire en même que la rédaction du plan d’actions du DUERP.
De ce fait, on arrive mieux à ventiler les informations qui doivent figurer dans le PAPRIPACT, en prenant en compte tous les éléments cités auparavant.
Le PAPRIPACT, outil de pilotage
Le PAPRIPACT est bien plus qu’un simple document : c’est un véritable outil de pilotage pour les équipes RH et HSE. Il permet de transformer l’évaluation des risques en actions concrètes, planifiées et suivies dans la durée. Grâce à lui, l’entreprise peut hiérarchiser ses priorités, définir les moyens nécessaires, établir un calendrier précis et mesurer l’avancement des actions mises en place.
Du côté HSE, il simplifie le suivi des mesures de prévention, favorise l’amélioration continue des conditions de travail et contribue à réduire les risques professionnels. Pour les RH, il aide à structurer la démarche de prévention, à impliquer les différents acteurs internes, à renforcer le dialogue social et à mieux ancrer la santé et la sécurité dans l’organisation du travail.
Au final, le PAPRIPACT dépasse largement le cadre d’une simple obligation réglementaire. Il se révèle être un véritable levier de management, de coordination et de performance durable, au service d’une prévention efficace et intégrée.
EXPERTORISK rédige les DUERP et les PAPRIPACT, tout en vous accompagnant dans leur mise à jour lors de chaque événement important de la vie de votre entreprise, notamment à l’occasion d’une réunion du CSE, d’un accident du travail ou de la survenue d’une maladie professionnelle.
