L’intelligence artificielle transforme les entreprises, mais son déploiement implique de nouvelles obligations légales et sociales. Découvrez notre diagnostic de 100 questions pour sécuriser vos projets IA.
Pourquoi un diagnostic IA pour CSE est indispensable
Le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté sur tout projet important de transformation technologique, y compris l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce diagnostic vous aide à répondre à vos obligations légales et à anticiper les impacts sur l’emploi, la santé et la sécurité afin d‘obtenir une réponse favorable de votre CSE.
Ce diagnostic est destiné aux chefs d’entreprises souhaitant mettre en place l’IA dans leur entreprise et il existe aussi un autre diagnostic qui quant à lui est destiné aux membres du CSE.
Un outil structuré en 4 grandes catégories
1. Informations générales sur le projet IA
- Objectifs et périmètre clairement définis
- Choix technologiques et prestataires identifiés
- Calendrier et budget communiqués
- Plan de communication interne
2. Impacts sur l’emploi et l’organisation
- Analyse des postes concernés
- Plan de formation et adaptation des compétences
- Organisation du travail revue et ajustée
- Prévention de la surcharge et maintien de la motivation
3. Impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Évaluation des risques physiques, psychosociaux et cognitifs
- Consultation du médecin du travail et du CSE
- Mesures de prévention et accompagnement psychologique
4. Conformité réglementaire et suivi
- Respect du RGPD et analyse d’impact (AIPD)
- Droit d’information et de contestation des décisions IA
- Plan de suivi et audits réguliers
- Traçabilité et transparence avec le CSE
Les avantages de notre diagnostic
- Gain de temps : prêt à l’emploi, simple à remplir
- Réduction du risque juridique : conformité totale avec le Code du travail
- Renforcement de la confiance interne : transparence avec vos équipes
- Protection des données et de l’image : conformité RGPD et cybersécurité
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Notre diagnostic sera livré en format PDF, fourni avec un plan d’actions.
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