Le secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) occupe une fonction centrale dans le fonctionnement de l’instance représentative du personnel.
Il est garant de la bonne organisation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux et du suivi des décisions.
Pour exercer ce rôle dans le respect des obligations légales et des bonnes pratiques, une formation spécifique est indispensable.
Notre formation Secrétaire CSE (1 jour – 7 heures) permet aux élus d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer efficacement leur mission.
Objectifs pédagogiques de la formation Secrétaire CSE
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les missions légales et pratiques du secrétaire du CSE
- Organiser efficacement les réunions du CSE (préparation, ordre du jour, convocation, suivi)
- Rédiger et diffuser un procès-verbal conforme
- Maîtriser les obligations documentaires et archivistiques
- Comprendre ses responsabilités juridiques, civiles et pénales
- Collaborer avec les élus, le président du CSE et la direction
- Animer le dialogue social au sein de l’instance
Public concerné et prérequis
Public : Secrétaires du CSE
Prérequis : être membre élu du CSE
Nombre de participants : 12 maximum
Durée : 7 heures (1 jour)
Lieu : sur site client
Accessibilité : les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter l’organisme afin d’étudier les modalités d’adaptation.
Contenu détaillé de la formation Secrétaire CSE
Fonction et statut du secrétaire du CSE
- Rappel du fonctionnement du CSE : missions, réunions, moyens
- Désignation du secrétaire, mandats et vacance de fonction
- Missions principales : gestion administrative, communication, archivage
- Responsabilités civiles et pénales
- Relations avec le président, le trésorier et les services de l’entreprise
Organisation des réunions du CSE
- Convocation : délais, ordre du jour, transmission des documents
- Préparation de la réunion avec l’employeur
- Rôle du secrétaire pendant la réunion
- Rédaction du procès-verbal : mentions obligatoires, diffusion, validation
- Suivi des décisions et plan d’actions
- Outils numériques : agendas partagés, plateformes CSE, GED
Documents, archives et communication
- Documents obligatoires : PV, registres, BDESE, rapports
- Archivage et conservation
- Communication interne vers les salariés
- Gestion des courriers et des demandes
- Interface avec les services RH, QVT, santé-sécurité
- Suivi du budget de fonctionnement avec le trésorier
SSCT et rôle du secrétaire
- Missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Suivi des travaux de la CSSCT
- Outils de prévention
- Coordination entre secrétariat CSE et CSSCT
Responsabilités, risques et bonnes pratiques
- Risques juridiques :
- absence de convocation
- absence ou retard de procès-verbal
- défaut de consultation
- Notion de délit d’entrave
- Bonnes pratiques : planification, traçabilité, confidentialité
- Évaluation de sa pratique par indicateurs
Ateliers pratiques
- Étude de cas : préparation complète d’une réunion CSE
- Simulation : rédaction d’un procès-verbal
- Suivi des décisions
Remise d’une clé USB avec supports de formation et documentation.
Modalité d’évaluation
- Quiz d’évaluation en fin de formation
Cette formation est à la fois :
- indispensable pour sécuriser le fonctionnement du CSE
- un moyen de prévenir les risques juridiques
Pourquoi suivre cette formation Secrétaire CSE ?
Cette formation permet de :
- sécuriser juridiquement les pratiques du CSE
- professionnaliser le rôle du secrétaire
- améliorer la qualité des réunions
- assurer une meilleure communication interne
- renforcer le dialogue social
Informations pratiques et inscription
Formation d’1 jour – 7 heures
Groupe limité à 12 participants
Sur site client
- programme détaillé
- dates de formation
- devis personnalisé
