Le permis feu, document essentiel lors des travaux par points chauds. Afin de préserver votre entreprise contre les dangers d’incendie et d’explosion, ce document est plus que nécessaire, de plus il doit être réalisé en trois exemplaires, l’un destiné le plus souvent au donneur d’ordre, le deuxième au dirigeant de l’entreprise chargée des travaux, le troisième à l’agent veillant à la sécurité de l’opération.
1°) Rédaction, durée et validité
Le chef d’établissement ayant la responsabilité de la sécurité incendie (ou son représentant dûment habilité, le responsable de la sécurité, par exemple, s’il existe) doit remplir le permis de feu. Sa signature l’engage. Il ne s’agit pas d’une « couverture », mais d’un document qui atteste que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises. Le permis de feu demeure valable tant qu’aucun de ses éléments (lieu, nature des travaux, intervenants…) n’a changé. C’est rarement le cas au-delà de quelques jours. La durée prévisible des travaux est de toute façon une mention obligatoire lors de son établissement. Le permis de feu doit être conservé tant que les travaux ne sont pas terminés et que l’installation n’a pas été faite. Au minimum, 48 heures. Mais il est conseillé de l’archiver pour servir à l’historique des travaux.
2°) Que dit la règlementation ?
Depuis l’arrêté du 19 mars 1993 pris en application de l’article R. 237-8 du code du travail, le permis de feu est obligatoire pour les travaux de soudage oxyacéthylénique effectués par une entreprise extérieure.
Pour Paris et les départements de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, des mesures de sécurité équivalentes sont obligatoires pour toute « opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail », sans que le document soit mentionné, depuis l’ordonnance préfectorale du 16 février 1970.
Les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement prévoient fréquemment l’établissement d’un permis de feu. Pour les installations soumises à déclaration, cette obligation est, le cas échéant, fixée aux points 4.5 et 4.6 (du § 4 « Risques ») des arrêtés de prescriptions générales établis suivant le canevas-type. Elle s’applique aux travaux de réparation ou d’aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d’une flamme ou d’une source chaude par exemple). Les mêmes prescriptions sont imposées aux installations soumises à autorisation présentant les mêmes types de risques, comme c’est le cas, par exemple, pour les silos (article 20 de l’arrêté du 29 juillet 1998) ou les entrepôts couverts (article 22 de l’arrêté du 5 août 2002).
Par ailleurs, il fait partie des exigences de base d’un nombre croissant d’assureurs. Si un incendie se déclare par suite de travaux par points chauds et si aucun permis de feu n’a été établi, l’indemnisation pourra être réduite.
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise pourront alors êtres engagées.
Même dans les cas où la réglementation ne l’impose pas, quelle que soit la taille de l’entreprise, que les travaux soient exécutés par le personnel propre à l’entreprise ou par une entreprise extérieure, qu’ils soient de courte durée ou non, le permis de feu permet de cadrer tous les travaux par point chaud en rappelant, au moyen de la liste de contrôle imprimée au verso, les précautions à prendre.
Un bon permis feu pourra alors sauver des vies et protéger votre entreprise de tout départ de feu accidentel.
