Expertorisk vous propose à la vente vos documents de sécurité essentiels à la bonne gestion de la sécurité dans votre établissement.
1°) Le plan de prévention
Document obligatoire lorsque vous faites appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux dangereux ou des travaux dépassant les 400 heures à l’année. Référence règlementaire
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Tarif 35 €HT/l’unité.
2°) Le permis feu
Votre entreprise doit faire par une entreprise extérieure des travaux de soudage, meulage, découpage, oxydécoupage,… ou tout travaux pouvant provoquer un incendie.
Référence réglementaires : arrêté du 19 mars 1993, opération de soudage, de découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail (Obligatoire sur Paris Uniquement: ordonnance préfectorale du 16 février 1970), arrêté du 5 aout 2002 article 22, Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables, règle APSAD de votre assurance.
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Tarif 29 €HT/l’unité.
3°) Le document d’enquête des accidents du travail
Lorsqu’il vient d’avoir un accident de travail, l’employeur, le CHSCT peuvent faire une enquête afin de déterminer les causes de cet accident. Ce document vous aidera à mener cette enquête et apporter les mesures de prévention adéquates.
Référence réglementaire : Article L4612-5 du code du travail
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Tarif 39€HT/l’unité.
4°) Le suivi des vérifications des véhicules de service ou de fonction
Un véhicule est un outil de travail comme un autre, il vous faut donc vérifier son état de fonctionnement et s’assurer que le conducteur soit toujours titulaire de son permis de conduire. Tous les points essentiels seront vérifiés dans ce document.
Référence réglementaire : Article L4121-1 du code du travail
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Tarif 29 €HT/l’unité.
5°) Le registre public accessibilité
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.
Objet : règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP).
Entrée en vigueur : le registre public d’accessibilité est mis à la disposition du public dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret soit au plus tard pour le 28 septembre 2017 mais il manque un autre décret précisant le contenu et les modalités du registre public d’accessibilité, selon la catégorie et le type de l’établissement, en distinguant, d’une part, les catégories 1 à 4, d’autre part, la catégorie 5.
Notice : le décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
Références : le décret est pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Livré sous format pré-rempli en version PDF modifiable et enregistrable.
Tarif 29 €HT/l’unité.
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