Etes-vous sur d’avoir un DUEVRP (document unique d’évaluation des risques professionnels) correctement rédigé ?
Expertorisk, expert dans la prévention des risques professionnels, vous propose de vérifier gratuitement votre document unique d’évaluation des risques professionnels.
Quels sont les points de vérification ?
- La présentation du DUEVRP ainsi que son plan d’actions.
- Le contenu administratif.
- La rédaction des risques mis dans le DUEVRP
Pourquoi faire attention à sa rédaction ?
Une attention particulière doit être portée sur ces trois domaines, car en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si votre document unique n’est pas correctement rédigé cela entraînera la faute inexcusable de l’employeur.
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, celui-ci devient responsable sur son patrimoine de sa propre faute ou de celle d’un subordonné.
Rappel de la règlementation
En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du , en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Comment faire ?
Envoyer nous votre document unique d’évaluation des risques professionnels en version PDF en utilisant notre page contact.
Nous vous enverrons ensuite un compte rendu détaillé gratuitement de votre document unique et sans aucune obligation d’achat.
Nous garantissons la confidentialité absolue de votre entreprise.
Cette offre est valable à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 14 septembre 2017
