Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité ;Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4162-4 du code du travail
Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit : les deux derniers décrets sur la pénibilité du travail dans les entreprises publiés le 31 décembre 2015 actent l’entrée en vigueur au 1er juillet 2016 des six derniers facteurs de risque. Ils précisent aussi le fonctionnement opérationnel des points pour les salariés.
Retrouvez plus d’infos sur la prochaine newsletter
