Hausse des cotisations AT/MP
Les cotisations AT/MP (Accident du travail/ Maladie professionnelle) sont en hausse. Cela va sérieusement commencer à coûter aux employeurs. Tous les employeurs payent une cotisation à l’URSSAF au titre des accidents […]
Tag Archives: mise en place du document unique
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Ca bouge du côté des RPS
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : rappels L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. […]
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Document unique et les assurances
Lors d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, 2 types de responsabilité peut être mise en cause : La responsabilité pénale du chef d’entreprise La responsabilité civile du chef […]
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Document unique et les avocats
Document unique et avocats. En 2012, on recense un million d’accidents du travail. Parmi ces accidents, 558 ont engendré la mort du salarié et 55 maladies professionnelles ont été déclarées. […]
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Document unique et la justice
Le document unique et la justice Experto Risk a rassemblé quelques arrêts de différentes Cours d’appel concernant les documents uniques d’évaluation des risques professionnels. Ces arrêts démontrent bien la responsabilité […]