Réalisation des plans de prévention

Référence : RPP

Objectif

Vous mettre en conformité avec l’article R 4512-7 du Code du Travail.*

Durée

A déterminer en fonction des caractéristiques de votre entreprise

Méthodologie

La mission d’EXPERTO RISK se déroule en quatre phases :

1. Un Contact préalable pour :
   – Définir la mission et analyser l’opération de travaux
   – Définir les entreprises concernées, de manière à effectuer un inventaire des plans de prévention existants et ceux à créer ou à mettre à jour
   – Compléter le tableau des entreprises intervenantes
2. Organisation d’une réunion sur site après avoir convoqué les entreprises intervenantes (inspection commune) :
   – Animation de la réunion par EXPERTO RISK
   – Précision des buts et des attentes de l’entreprise utilisatrice
   – Visite en commun de la ou des parties du site où se déroulent les travaux, analyse des risques et interférences entre activités- Rédaction du compte rendu de cette réunion
3. Rédaction des plans de prévention :
   – Informatisation des documents
   – Transmission au responsable de l’entreprise utilisatrice pour validation et signature
   – Transmission aux responsables des entreprises intervenantes
4. Remise d’un plan de prévention écrit et information du responsable de l’entreprise utilisatrice de ses obligations et responsabilités.

Options complémentaires :

• Animation de l’Inspection commune de l’entreprise avec sensibilisation aux règles de sécurité
• Présentation des plans de prévention au CHSCT de votre entreprise

*L’article R. 4512-7 du Code du Travail impose d’établir des plans de prévention écrits pour les entreprises extérieures dès lors que la durée de l’opération ou de leur intervention annuelle est supérieure à 400 h ou qu’elles effectuent des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993) ou qui présentent des risques d’interférence pour le personnel.