Les relations se tendent entre vos salariés ou les membres du CHSCT au sujet de la pénibilité. Avant d’en arriver au contentieux, voire au TASS , un éclairage sur votre diagnostics pénibilité s’impose.
Méthodologie :
- Recueil des éléments du litige avec la direction et les membres du CHSCT et/ou des salariés.
- Elaboration d’une lettre de mission
- Etude du diagnostic de la pénibilité au regard de ce qui a été préalablement déclaré.
- Etude du ou des postes de travail litigieux avec prises de mesures si cela s’avère nécessaire. Une vidéo peut être aussi réalisée.
- Rédaction d’un nouveau diagnostic portant sur le conflit.
- Réunion de restitution du résultat final après étude avec la direction et les membres du CHSCT et/ou les salariés
Livrables :
- Rapport de diagnostic sous format papier relié et sur clé USB format PDF.
Tarifs : 900 €HT la journée d’étude
(déplacements compris )
Rappel réglementaire sur la déclaration de la pénibilité :
Sanctions en cas de manquement et contrôle de cohérence entre la déclaration de l’exposition et le paiement de la cotisation additionnelle
En cas de défaut de déclaration ou de paiement de cette cotisation, l’employeur s’expose aux sanctions de droit commun (articles R. 243-16 et R. 243-18 du code de la sécurité sociale).
En cas d’absence de déclaration des rémunérations pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales, l’employeur s’expose à un calcul des cotisations sur une base forfaitaire en application de l’article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, les organismes de recouvrement s’assurent de la cohérence entre les éléments d’exposition déclarés en DADS/DSN (pour le régime général) ou en DTS/DSN (pour le régime agricole) et le paiement de la cotisation additionnelle. En cas de déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité sans versement de cotisation, l’entreprise s’expose à un redressement dans les conditions de droit commun de la cotisation additionnelle.
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