La pénibilité, beaucoup critiquée par les uns et par les autres, mais personne ne voit que ce dossier va très vite devenir une porte ouverte à des contestations venant des DP ou des membres du CHSCT ou bien des salariés.

Exercice très perilleux pour un chef d’entreprise d’expliquer aux salariés qu’une personne travaille sur un poste pénible et que son collègue qui travaille sur le même poste que lui, ne l’est pas…

A travers la difficulté que certains chefs d’entreprises auront pour évaluer la pénibilité, la pénibilité va devenir aussi une porte ouverte vers des contentieux au niveau de la justice car vos diagnostics santé, sécurité au travail n’ont pas été réalisés correctement.

En effet, si pour beaucoup de personnes, la pénibilité semble être pénible, elle risquerait de coûter très chère si elle n’a pas été étudiée avec beaucoup de sérieux et de professionnalisme.

A travers ce post, nous allons voir ensemble les grandes étapes pour franchir ce cap sans problème, tout en vous proposant nos solutions.

Le document unique

C’est l’ossature de votre pénibilité. Cela va être le moment de le réaliser ou de le mettre à jour sans oublier aucun risque.

Car si vous avez oublié un risque et que c’est justement dans ce domaine ou il y a un accident de travail, la responsabilité de l’employeur sera engagée.

Un premier arrêt d’octobre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant :
« Attendu que, pour déclarer (l’employeur) coupable de blessures involontaires, l’arrêt énonce qu’en tant que président directeur général de l’entreprise employant la victime, il aurait dû évaluer les risques de l’opération de manutention, que la victime, qui travaillait sur un poste (…) alors que ses activités, particulièrement dangereuses, ne figuraient pas dans le document unique d’évaluation des risques ; que les juges en déduisent que le prévenu a commis une faute caractérisée à l’origine de l’accident »

Un second arrêt de mars 2016 de la chambre criminelle de la Cour de cassation publié au bulletin confirme :
« Mais attendu qu’en s’abstenant de rechercher si l’omission, par le prévenu, de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’opération projetée, qu’elle avait relevée et (…) si cette carence de l’employeur ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l’article 221-6 du Code pénal, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ; (…) casse et annule l’arrêt (…) de la cour d’appel (…) ayant relaxé M. X… du chef d’homicide involontaire. »

C’est le moment aussi de regarder la responsabilité civile du contrat d’assurance, car certaines assurances ne couvrent plus les entreprises si le document unique n’a pas été réalisé. Cela évitera de débourser quelques milliers d’euros de dommages et intérêts.

Pour information, voici le squelette du document unique :

IMPORTANT : Ne pas oublier de réaliser par la même occasion, le diagnostic de vos risques chimiques. Ce dernier sera demandé dans le dossier pénibilité. Afin d’éviter des contestations , il convient de n’oublier aucun produit chimique dans l’évaluation.

Ce qu’Expertorisk propose comme solutions : 

Réaliser le document unique ou sa mise à jour correctement, réaliser le diagnostic des produits chimiques et une cartographie du bruit (si cela est nécessaire). N’hésitez pas à confier cette tâche à un organisme certifié IPRP comme Expertorisk. C’est un gage d’une certaine expérience dans le domaine de la prévention. Lors des évaluations, il est plus qu’impératif d’inscrire la méthodologie de travail.

La pénibilité

Maintenant que vous avez votre document unique à jour, vous pouvez commencer votre dossier pénibilité.

Pour cela, comme tout diagnostic sur la santé et sécurité au travail, il faut faire une analyse des critères de la pénibilité en fonction des postes de travail, ainsi que le plan d’actions.

Il faut absolument impliquer les acteurs internes de la prévention dans cette démarche, afin de verrouiller certaines contestations éventuelles. Tous les documents devront être validés par les DP, ou CHSCT.

Pour les intérimaires, il faut que le chef d’entreprise de l’entreprise utilisatrice fournisse la liste des postes de travail pénibles auquel l’intérimaire y est soumis. Là aussi, ne pas se contenter d’une simple déclaration, le risque de contestation est grand. Fournir, le diagnostic sur le ou les postes de travail concerné ou la fiche de suivi des expositions.

Pour les CDD, l’employeur doit établir les fiches de suivi des expositions de ses salariés pendant cinq ans après l’année à laquelle elles se rapportent.

Les branches construisent actuellement des référentiels qui constitueront une aide précieuse pour les entreprises, surtout pour les TPE-PME, dans la mise en application du compte.

Si la construction de référentiels n’est pas obligatoire, elle a pour objet de sécuriser les entreprises et de faciliter le travail d’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs définis par les décrets d’application. Afin d’accompagner les branches dans la construction de ces « modes d’emploi », le ministère chargé du travail a mis en place une équipe de soutien technique.

Par ailleurs, l’employeur qui adopte le référentiel unique de sa branche, homologué par le ministère chargé du travail, optant ainsi pour une évaluation collective de la pénibilité, ne sera pas redevable de majorations de retard ou de pénalités financières en cas de contentieux avec un salarié.

Ce qu’Expertorisk propose comme solutions : 

Expertorisk peut : 

• Réaliser le diagnostic de la pénibilité de votre entreprise. 
• Réaliser le plan d’actions de la pénibilité de votre entreprise.
• Gérer les relations avec les acteurs internes de la prévention.
• Une solution informatique à prix abordable pour gérer votre pénibilité de A à Z.
• Gérer la mise en place et le suivi de vos fiches de suivi des expositions.
• Gérer la mise en place de la documentation nécessaire pour les intérimaires (fiches ou diagnostic).
• Gérer toutes situations de conflit qui pourraient survenir sur la mise en place de la pénibilité.

Des aides financières sur la pénibilité existent.

Des renseignements ou besoin d’un devis, contactez nous.