Réglementation :
Depuis le 1er octobre 2017, toutes les entreprises doivent afficher dans leurs locaux l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique. En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).
Dans la sphère de l’entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit, mais uniquement « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Concrètement, cela veut dire qu’il sera interdit d’utiliser une cigarette électronique dans les open spaces, mais pas dans un bureau individuel.
Sanction :
L’employeur encourt une amende de 3eme classe, soit jusqu’à 450 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.
Signalisation :
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Stickers 1 – Référence VAP2
