Les cotisations AT/MP (Accident du travail/ Maladie professionnelle) sont en hausse. Cela va sérieusement commencer à coûter aux employeurs.
Tous les employeurs payent une cotisation à l’URSSAF au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Afin de forcer les employeurs à développer leur politique sécurité dans leur entreprise, les pouvoirs publics ont modifié les règles de calcul du taux de cette cotisation. Il va donc falloir être plus attentif à votre document unique.
Les entreprises de moins de 20 salariés
La cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due par les entreprises de moins de 20 salariés est calculée sur la base d’un taux collectif variant selon leur activité et fixée indépendamment du nombre d’accidents et de maladies professionnels touchant leurs salariés.
À compter du 1er janvier 2022, le taux collectif applicable aux employeurs de 10 salariés et plus pourra être majoré lorsqu’au moins un accident du travail impliquant un arrêt de travail sera survenu dans l’entreprise au cours de chacune des 3 dernières années connues. Autrement dit, ces employeurs verront leur taux de cotisation majoré en 2022 si au moins un accident entraînant un arrêt de travail a eu lieu dans leur entreprise en 2018, en 2019 et en 2020.
Le taux de majoration, qui doit encore être précisé par un arrêté, ne pourra excéder 10 % du taux net moyen national. Un taux qui, en 2017, s’élève à 2,32 % (soit une majoration maximale de 0,232 %).
Les entreprises d’au moins 20 salariés
Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés cotisent sur la base d’un taux mixte comprenant une part du taux collectif applicable à leur activité et une part de leur taux individuel. Ce taux individuel étant fonction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles intervenus dans l’entreprise au cours des 3 dernières années.
À partir du 1er janvier 2018, la fraction du taux individuel prise en compte dans le taux mixte passera de 1 à 10 %. En pratique, les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise auront donc un impact plus important sur le montant de la cotisation due par les employeurs pouvant ainsi générer une hausse.
Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017, JO du 16
Afin d’éviter de payer plus de cotisation, il est impératif de développer une culture sécurité au sein de votre entreprise. Expertorisk, vous accompagne dans la rédaction de son document unique et la mise en place et le suivis de son plan d’actions.
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