Document unique et avocats.
En 2012, on recense un million d’accidents du travail. Parmi ces accidents, 558 ont engendré la mort du salarié et 55 maladies professionnelles ont été déclarées. Ces accidents du travail sont synonymes pour la victime de souffrances physiques et mentales, de préjudices professionnels pouvant engendrer un changement de poste, une perte d’emploi possible et une évidente répercussion sur la vie privée. Bien que le salarié soit la première victime, les répercussions se ressentent également auprès de l’encadrement avec une perte de crédibilité professionnelle et de confiance mais aussi auprès du chef d’entreprise qui pourra rencontrer des difficultés de recrutement face à une mauvaise réputation de son établissement.
Au-delà des risques humains, les accidents du travail représentent un véritable coût pour l’entreprise : qu’il s’agisse des cotisations ou bien encore des indemnisations complémentaires versées à la victime. Il existe également un coût indirect engendré par une perte de production, une baisse de rendement, la mise en place de nouvelles embauches, etc..
Les enjeux répressifs. L’absence de document unique est sanctionnée par une contravention de cinquième classe. De plus, elle est synonyme de faute inexcusable de l’employeur.
Voici la vision du document unique vu par les avocats. Une fois de plus la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise est bien mise en avant. On y parle aussi de sanctions en cas d’absence du DUEVRP. On vous donne aussi un exemple rapide de méthodologie.
Michel Ledoux – Avocat expert en santé et sécurité du travail.
