Le diagnostic des risques chimiques
Expertorisk accompagne les entreprises dans le diagnostic des risques chimiques. Ce dernier constitue une annexe au document unique et nécessaire pour la pénibilité.
Comment cela se passe ?
Le consultant d’Expertorisk procède à un inventaire de tous les produits chimiques de l’entreprise. Il cherche la fiche de données de sécurité correspondant à chaque produits.
Sur chaque produit utilisé, il détermine la quantité utilisée et comment l’opérateur utilise le ou les produits chimiques.
Par rapport à la quantité de produit utilisé et l’utilisation, un rapport de diagnostic est réalisé pour chaque produit chimique.
Un plan d’action est alors réalisé afin de réduire au maximum la dangerosité des produits.
Diagnostic, plan d’actions et FDS remis sous format papier et clé USB
Rapport-CMR – A télécharger gratuitement
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Expertorisk assure aussi l’étiquetage de votre produits, la réalisation de vos fiches de postes et la formation à la manipulation de vos produits chimiques.
Rappel réglementaire des risques chimiques
Evaluation des risques
(articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail)
L’employeur doit en premier lieu évaluer les risques générés par toutes les activités de l’entreprise pouvant exposer à des agents chimiques, que ce soit des produits utilisés comme tels ou générés par une activité ou un procédé sous la forme de gaz, poussières ou aérosols.
Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique et communiqués au médecin du travail, au CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel ou, en l’absence de représentants du personnel, aux personnes exposées à un risque pour leur santé ou sécurité.
Risque évalué comme faible
Lorsque l’évaluation révèle un risque faible en raison des petites quantités de produits présentes sur le lieu de travail et des mesures de prévention prises (notamment réduction du nombre de personnes exposées, de la durée et de l’intensité de l’exposition, méthodes et matériels adaptés), les mesures de prévention techniques sont allégées et les dispositions concernant la vérification des installations, le contrôle de l’exposition, les mesures d’urgence, le suivi médical et l’établissement de la notice de poste ne s’appliquent pas, à condition que l’agent chimique concerné ne soit pas soumis à une restriction d’emploi, de fabrication ou de mise sur le marché (article R. 4412-13).
