Définition et conditions de réalisation
Le PAPRIPACT est un Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. (L2312-27 du Code du travail)
Il s’agit du plan d’action du document unique d’évaluation des risques, dont la forme a été améliorée.
Il doit contenir des éléments suivants :
Une liste détaillée des mesures qui ont été refusées et des motifs de celles-ci.
- Une liste détaillée des mesures qui feront l’objet d’un report.
- Les conditions de sa réalisation dans N+1.
- Estimation du coût des actions.
- Il devra en outre informer les types d’actions (Organisationnelles, Techniques ou Humaines).
- Le nom de la personne qui sera responsable de l’exécution des mesures.
- Les dates de début et de fin de la mise en œuvre de ces actions.
La rédaction de ce programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail incombe à l’employeur, et il devra le présenter aux membres du CSE, et sera revu à chaque réunion plénière.
Tout comme le document unique d’évaluation des risques professionnels, le PAPRIPACT doit vivre et ne pas rester dans le fond du tiroir.
Le PAPRIPACT s’intègre donc parfaitement dans le processus de la roue de Deming.
La qualité de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail passe désormais par le PAPRIPACT.
Comment rédiger facilement son PAPRIPACT ?
De nombreux dirigeants d’entreprise ou responsables HSE se servent de feuilles de calcul pour rédiger leur DUERP. Cette solution est désormais au bout de ses limites pour réaliser correctement et en un minimum de temps le DUERP ainsi que le PAPRIPACT.
EXPERTORISK, vous propose son logiciel DUER, pénibilité et PAPRIPACT. C’est un logiciel 3 en 1.
Pour télécharger un exemple, cliquez sur le lien suivant: DU-PAPRIPACT (Le bon audit)
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