La santé et sécurité dans la reprise ou cession d’entreprise

  1. rachat cession

La reprise ou la cession d’une entreprise n’est pas chose aisée. Que vous soyez repreneur ou cédant, Expertorisk vous accompagne dans votre démarche en réalisant des audits de santé et sécurité au travail. Ces audits sont des outils très intéressants dans le cadre de la négociation de l’entreprise.

Dans la plupart des cas, le repreneur comme le cédant, vont acheter ou vendre une entreprise pour la première fois de sa vie. Ce processus, souvent long et complexe,  doit être parfaitement maîtrisé, sous tous ses aspects, afin que cette opération particulièrement engageante soit couronnée de succès.

Trop de personnes mettent l’accent sur le modèle économique de l’entreprise (business plan, dettes, fournisseurs, stocks…) mais aurions-nous oublié qu’une entreprise ce n’est pas que des chiffres mais c’est aussi des hommes et des femmes qui oeuvrent pour faire « tourner la boutique ». C’est à la fois l’aspect financier mais aussi l’aspect humain qui seront repris ou cédés.

Le domaine de la santé des salariés

a) Les risques psychosociaux

Beaucoup d’employeurs ou de futurs employeurs l’ignorent, si leur projet de réorganisation du travail, suite à une cession ou un rachat d’entreprise tends à créer un risque sur la santé et la sécurité du personnel, le juge pourra suspendre le projet en raison du devoir de l’employeur de respecter son obligation de sécurité de résultat (Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-45.888)

Mais à quel moment l’employeur doit-il vérifier si la réorganisation de l’entreprise aura des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité des salariés ?

Tout simplement avant toute réalisation de son projet.

C’est effectivement ce que la Cour d’appel de Paris a décidé, en suspendant un projet de réduction de postes par un employeur, après avoir constaté que le dessein de l’employeur était susceptible d’engendrer des risques psychosociaux (CA PARIS, pôle 6, ch. 2, 13 décembre 2012, n° 12/00303).

Autrement exprimé, les juges d’appel ont condamné l’employeur pour ne pas avoir pris la précaution d’évaluer et de chiffrer en amont la surcharge de travail, génératrice de stress, que les salariés restant en poste auraient à subir en raison de la réorganisation de leur travail.

Expertorisk vous accompagne dans le diagnostic des risques psychosociaux de l’entreprise.

b) Le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que la pénibilité.

Ce document doit être déjà mis en place dans l’entreprise que vous devez acquérir mais est-il à jour ? Est-ce que la pénibilité des salariés à t-elle été déclarée ? Est-ce que la pénibilité est-elle conforme ?

Expertorisk vous propose soit une analyse du document unique existant ou soit réalise le document unique de l’entreprise que vous cédez ou rachetez mais aussi nous pouvons étudier ou réétudier la pénibilité des salariés. 

c) Les formations obligatoires  

Expertorisk réalise un état des lieux des formations réalisées ou non réalisées et des formations à venir sur la santé et sécurité au travail des salariés.

Le domaine de la sécurité de l’entreprise

a) La vulnérabilité de l’entreprise vis à vis du risque incendie

Vous rachetez ou vendez une entreprise mais est-elle vulnérable face à un incendie ?

Afin de répondre à cette question, Expertorisk vous propose d’auditer l’entreprise et de répondre à cette question.

Description de l’audit :

  •   Analyse de manière systémique votre entreprise (méthode SWOT).
  • ƒ  Identifie tous les risques incendie inhérents à l’entreprise
  • ƒ  Evalue la vulnérabilité de l’entreprise vis-à-vis du risque incendie.
  • ƒ  Effectue des propositions pour en améliorer la maîtrise
  • ƒ  Rédige un rapport complet et directement exploitable pour l’assureur.

b) L’accessibilité aux personnes handicapées dans un établissement recevant du public 

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Expertorisk vous accompagne la réalisation de votre agenda d’accessibilité en réalisant :

  • La réalisation de tous vos plans
  • La réalisation de votre notice de sécurité
  • La réalisation de votre notice d’accessibilité
  • La rédaction de votre CERFA 13824*03

Ces audits entrent dans la négociation de l’entreprise et sont gages d’une entreprise saine sur le plan de la santé et sécurité des salariés.

Expertorisk vous accompagne pas à pas, en toute transparence dans la réalisation de ces audits.

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About the Author

Laurent Hanus

Laurent Hanus

Expertorisk accompagne les chefs d’entreprise, de l’artisan employeur de main-d’œuvre au responsable sécurité de grands sites, dans la gestion des risques professionnels liés à la sécurité et l’incendie. Experto Risk réalise aussi des expertises sur la recherche de causes d’incendie pour le compte de sociétés d’assurances ainsi que pour le compte d’entreprises ou de particuliers.

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