Pénibilité au travail : Diagnostics, mesures

Cet article traite des services qu’Expertorisk propose sur la pénibilité au travail, la pénibilité du bruit, la pénibilité au risque chimique, la prévention de la pénibilité, la pénibilité travail de nuit, et du dispositif de la pénibilité.

Expertorisk vous présente l’ensemble de ses services pour vous accompagner dans votre démarche pénibilité. Vous pouvez télécharger gratuitement des exemples de diagnostics qui sont des annexes de la pénibilité.

Qui est concerné ?

Tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salariés titulaires d’un contrat de travail de type particulier tels que notamment les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernés.

Toutefois, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France ne sont pas éligibles au compte.

Quels seront les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité ?

Quatre facteurs ont été pris en compte à partir 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.

Six autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er juillet 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Ils sont définis à l’article D. 4161-2 du code du travail. Le recensement de l’exposition à ces six facteurs à compter de l’année 2016 sera facilité notamment par les référentiels professionnels de branche qui sont en cours d’élaboration.

1°) Pénibilité : Le document unique 

C’est l’ossature de votre pénibilité. Cela va être le moment de le réaliser ou de le mettre à jour sans oublier aucun risque.

Car si vous avez oublié un risque et que c’est justement dans ce domaine ou il y aura un accident de travail, la responsabilité de l’employeur sera engagée.

Un premier arrêt d’octobre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant :
« Attendu que, pour déclarer (l’employeur) coupable de blessures involontaires, l’arrêt énonce qu’en tant que président directeur général de l’entreprise employant la victime, il aurait dû évaluer les risques de l’opération de manutention, que la victime, qui travaillait sur un poste (…) alors que ses activités, particulièrement dangereuses, ne figuraient pas dans le document unique d’évaluation des risques ; que les juges en déduisent que le prévenu a commis une faute caractérisée à l’origine de l’accident »

Un second arrêt de mars 2016 de la chambre criminelle de la Cour de cassation publié au bulletin confirme :
« Mais attendu qu’en s’abstenant de rechercher si l’omission, par le prévenu, de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’opération projetée, qu’elle avait relevée et (…) si cette carence de l’employeur ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l’article 221-6 du Code pénal, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ; (…) casse et annule l’arrêt (…) de la cour d’appel (…) ayant relaxé M. X… du chef d’homicide involontaire. »

C’est le moment aussi de regarder la responsabilité civile du contrat d’assurance, car certaines assurances ne couvrent plus les entreprises si le document unique n’a pas été réalisé. Cela évitera de débourser quelques milliers d’euros de dommages et intérêts.

Pour information, voici le squelette du document unique :

Squelette Document unique

 

 

IMPORTANT : Ne pas oublier de réaliser par la même occasion, le diagnostic de vos risques chimiques. Ce dernier sera demandé dans le dossier pénibilité. Afin d’éviter des contestations , il convient de n’oublier aucun produit chimique dans l’évaluation.

 

Ce qu’Expertorisk propose comme solutions : 

Expertorisk vous accompagne dans la réalisation du document unique ou de sa mise à jour, réalisation du diagnostic des produits chimiques et une cartographie du bruit (si cela est nécessaire). 

capture-decran-2016-10-27-a-13-39-05Télécharger un exemple de document unique + plan d’actions

2°) Pénibilité : Le diagnostic

Maintenant que vous avez votre document unique à jour, vous pouvez commencer votre dossier pénibilité.

Pour cela, comme tout diagnostic sur la santé et sécurité au travail, il faut faire une analyse des critères de la pénibilité en fonction des postes de travail, ainsi que le plan d’actions.

Il faut absolument impliquer les acteurs internes de la prévention dans cette démarche, afin de verrouiller certaines contestations éventuelles. Tous les documents devront être validés par les DP, ou CHSCT.

Pour les intérimaires, il faut que le chef d’entreprise de l’entreprise utilisatrice fournisse la liste des postes de travail pénibles auquel l’intérimaire y est soumis. Là aussi, ne pas se contenter d’une simple déclaration, le risque de contestation est grand. Fournir, le diagnostic sur le ou les postes de travail concerné ou la fiche de suivi des expositions.

Pour les CDD, l’employeur doit établir les fiches de suivi des expositions de ses salariés pendant cinq ans après l’année à laquelle elles se rapportent.

Les branches construisent actuellement des référentiels qui constitueront une aide précieuse pour les entreprises, surtout pour les TPE-PME, dans la mise en application du compte.

Si la construction de référentiels n’est pas obligatoire, elle a pour objet de sécuriser les entreprises et de faciliter le travail d’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs définis par les décrets d’application. Afin d’accompagner les branches dans la construction de ces « modes d’emploi », le ministère chargé du travail a mis en place une équipe de soutien technique.

Par ailleurs, l’employeur qui adopte le référentiel unique de sa branche, homologué par le ministère chargé du travail, optant ainsi pour une évaluation collective de la pénibilité, ne sera pas redevable de majorations de retard ou de pénalités financières en cas de contentieux avec un salarié.

Ce qu’Expertorisk propose comme solutions : 

Expertorisk vous accompagne dans la réalisation de votre audit de la pénibilité avec si besoin des mesures de vibrations sur les postes de travail ainsi que des mesures de bruit.

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Télécharger un diagnostic pénibilité + plan d’action + fiche d’exposition

 

a) Les mesures de vibrations 

Afin d’avoir des mesures très précises sur les vibrations, Expertorisk vous propose une série de mesures sur le poste de travail.  Idéal pour les conducteurs de chariots élévateurs, conducteurs routiers, artisans, BTP… Ce qui va permettre d’obtenir une valeur au plus juste pour la pénibilité.

Ces mesures s’effectuent par un appareil sans fil sur au poignets de l’opérateur, ou sur le siège. Un diagnostic spécial vibration est délivré.

 

b) Les mesures de bruit 

Afin d’avoir des mesures précises du bruit sur les postes de travail, Expertorisk vous propose une cartographie du bruit sur poste de travail, avec un dosimètre individuel. Ce dosimètre ce fixe sur l’opérateur et enregistre la quantité de bruit que l’opérateur reçoit sur une journée de 8 heures. Il est sans fil. Un diagnostic spécial bruit est délivré.

 

 

c) Le diagnostic des risques chimiques 

Le lien pénibilité risque chimique méritait d’être éclairci :  La gestion du facteur de pénibilité relatif aux agents chimiques dangereux est précisée dans un arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d’évaluation mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail.

Les salariés non concernés par le facteur de pénibilité agent chimique dangereux

Les salariés de certaines entreprises peuvent ne pas être concernés par le facteur de pénibilité « exposition à un agent chimique dangereux » :

  • Si les classes ou catégories de danger de ces agents ne correspondent pas à celles prévues par le Code du Travail
  • Si l’évaluation des risques permet de définir que les conditions de prévention sont suffisantes au sens du Code du Travail
  • Si le contrôle réglementaire de la VLEP révèle une valeur inférieure à 30% de la VLEP réglementaire
  • Si la durée d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures/an.

Les salariés concernés par le facteur de pénibilité agent chimique dangereux

Seules deux voies d’exposition sont retenues : respiratoire et cutanée.
L’ingestion n’est pas retenue car cette voie est trop marginale.

L’évaluation de la pénibilité « agent chimique dangereux » comprend :

  • La forme de l’agent chimique (solide ou fluide)
  • La durée d’exposition
  • Pour la voie de contact respiratoire :
    • Le procédé d’utilisation ou de fabrication
    • Les mesures de protections
  • Pour la voie de contact cutanée :
    • La surface en contact avec l’agent chimique

Les agents chimiques facteurs de pénibilité au travail

Les agents chimiques concernés sont précisés dans l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du code du travail. Ce sont ceux qui possèdent une des mentions suivantes :

  • sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334,
  • sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317,
  • cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351,
  • mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341,
  • toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371,
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.

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Télécharger un diagnostic des risques chimiques + plan d’actions

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Laurent Hanus

Laurent Hanus

Expertorisk accompagne les chefs d’entreprise, de l’artisan employeur de main-d’œuvre au responsable sécurité de grands sites, dans la gestion des risques professionnels liés à la sécurité et l’incendie. Experto Risk réalise aussi des expertises sur la recherche de causes d’incendie pour le compte de sociétés d’assurances ainsi que pour le compte d’entreprises ou de particuliers.

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