L’interdiction du vapotage mérite sa signalisation

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Réglementation :

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les entreprises doivent afficher dans leurs locaux l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique. En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).

Dans la sphère de l’entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit, mais uniquement « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Concrètement, cela veut dire qu’il sera interdit d’utiliser une cigarette électronique dans les open spaces, mais pas dans un bureau individuel.

Sanction :

L’employeur encourt une amende de 3eme classe, soit jusqu’à 450 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.

Signalisation :

Expertorisk vous propose 2 types de stickers sur l’interdiction de vapoter à l’achat. Dimension 30 cm x 10 cm – 30 €HT les 10

Pour toute commande, utiliser notre page contact.

Stickers vente Expertorisk

Stickers 1 – Référence VAP1

 

 

 

 

Stickers Expertorisk

Stickers 1 – Référence VAP2

 

 

About the Author

Laurent Hanus

Laurent Hanus

Expertorisk accompagne les chefs d’entreprise, de l’artisan employeur de main-d’œuvre au responsable sécurité de grands sites, dans la gestion des risques professionnels liés à la sécurité et l’incendie. Experto Risk réalise aussi des expertises sur la recherche de causes d’incendie pour le compte de sociétés d’assurances ainsi que pour le compte d’entreprises ou de particuliers.

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