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Formation Pénibilité : Eviter pièges et conflits

24 janvier 2017

400€ H.T (TVA 20%)

La pénibilité au travail sera un grand sujet de l’année 2017 dans le monde des entreprises.

Avec des conseils astucieux, il est tout à fait possible de négocier ce virage d’une manière simple et méthodique.

Par contre, il y a des pièges à éviter, comme une mauvaise déclaration (absence d’étude de poste de travail) ou ne pas prendre en compte tous les facteurs… Cette journée de formation, vous aidera à les connaître et à les maîtriser.

 

Objectifs : Savoir comment mettre en place dans son entreprise la bonne politique afin d’éviter les conflits éventuels avec les DP/CE, CHSCT ou les salariés.

 

Public : chef d’entreprise, membre du CHSCT, délégués du personnel ou comité d’entreprise.

 

Programme :

  • Le document unique (DUER)
  • La base réglementaire de la pénibilité – Code du travail
  • Les 10 facteurs de pénibilité
  • Les diagnostics relatifs ou document unique et la pénibilité ( la mesure du bruit, vibrations, le risque chimique)
  • Savoir intégrer la pénibilité dans son document unique
  • La gestions des fiches d’exposition pour les CDD
  • La pénibilité et les agences d’intérim
  • Les pièges et les conflits de la pénibilité
  • Les aides financières

A titre d’exemple voici une des sanctions possibles en ce qui concerne le manquement à la pénibilité.

Sanctions en cas de manquement et contrôle de cohérence entre la déclaration de l’exposition et le paiement de la cotisation additionnelle

En cas de défaut de déclaration ou de paiement de cette cotisation, l’employeur s’expose aux sanctions de droit commun (articles R. 243-16 et R. 243-18 du code de la sécurité sociale).

En cas d’absence de déclaration des rémunérations pour le calcul de l’ensemble des cotisations et contributions sociales, l’employeur s’expose à un calcul des cotisations sur une base forfaitaire en application de l’article L. 242-12-1 du code de la sécurité sociale.

Par ailleurs, les organismes de recouvrement s’assurent de la cohérence entre les éléments d’exposition déclarés en DADS/DSN (pour le régime général) ou en DTS/DSN (pour le régime agricole) et le paiement de la cotisation additionnelle. En cas de déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité sans versement de cotisation, l’entreprise s’expose à un redressement dans les conditions de droit commun de la cotisation additionnelle.

 

Afin de vous aider au maximum dans vos démarches, je vous invite a consulter un article de blog d’Expertorisk.

 

Tarif : Par personne

 

 

 

 

 

 

 

Lieu

Pépinière d’entreprise Val de Vence
Parc d'activités du Val de Vence, 8 rue de l'artisanat
Charleville-Mézières, Ardennes 08000 France
+ Google Map
Téléphone :
0324591961
Site Web :
www.pepiniere-charleville.fr

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