27 Propositions parlementaires pour lutter contre le burn-out

Rapport d’information relatif au syndrome d’épuisement professionnel 9-2-2017

Les députés Yves Censi et Gérard Sebaoun ont présenté mercredi à l’Assemblée nationale leur rapport d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel. Ils formulent 27 propositions pour mieux prévenir le burn out et accompagner ses victimes, qui avoisineraient les 100 000 en 2016.

Le rapport parlementaire tente de cerner les contours du syndrome d’épuisement professionnel et d’apporter des réponses au problème de santé publique qu’il pose. Parmi les 27 propositions qu’il formule, nous avons sélectionné celles qui sont susceptibles d’intéresser les acteurs de l’entreprise.

Le constat des difficultés

Une définition complexe du burn out

Pour les députés, l’un des obstacles majeurs à la lutte contre le burn out est l’absence de définition de ce syndrome. Ce n’est pas une maladie psychiatrique, même s’il peut mener au basculement dans la dépression.

Il résulte le plus souvent d’une combinaison de facteurs. Ceux liés au travailsont évidemment déterminants :

  • – surcharge de travail, parfois accompagnée de contraintes sur le rythme imposé (horaires et délais, travail dans l’urgence ou imprévisible, etc.) ;
  • – implication importante sur le plan humain : l’épuisement professionnel touche particulièrement les professions en lien avec le soutien aux personnes, l’aide ou le soin ;
  • – des objectifs à atteindre trop élevés, notamment du fait du déséquilibre avec les moyens mis à disposition ;
  • – un manque de clarté des tâches, une confusion des rôles ;
  • – une mauvaise ambiance de travail qui se caractérise par une récurrence des conflits interpersonnels ;
  • – des valeurs individuelles en conflit avec celles de l’organisation et les finalités du travail ;
  • – un faible soutien des supérieurs hiérarchiques ou des collègues ;
  • – des comportements managériaux abusifs ou défaillants.

Étroitement lié à l’environnement professionnel, le burn out dépend également decaractéristiques personnelles : le surengagement professionnel, l’empiétement du travail sur la vie privée, etc.

Proposition n° 1 : mettre en place un centre national de référence sur la santé psychique au travail chargé de développer la veille sanitaire, l’épidémiologie et la prévention.

Un syndrome étroitement lié à l’économie mondialisée

Le rapport souligne la concomitance entre la financiarisation de l’économie, la mondialisation des échanges et l’essor des pathologies au travail : mesures deréduction des coûts en entreprise, chômage de masse et peur de perdre son emploi, transformation numérique, travail en open space, management non plus par promotion interne mais par recrutement externe déconnecté des réalités, relations avec les clients ou usagers … . Autant de facteurs qui accentuent le stress professionnel.

La prise en charge des victimes n’est pas adaptée

Les victimes de burn out sont prises en charge par la médecine générale, qui n’est pas toujours en mesure d’établir un lien entre la pathologie et la souffrance au travail : c’est une dimension qui peut leur échapper.

Proposition n° 2 : mettre en place un site internet et une application associée s’adressant aux professionnels et au grand public destinés à faciliter la compréhension des maladies psychiques liées au travail et leur prise en charge, à trouver les coordonnées du service de santé au travail compétent et d’un centre de consultation.

Le diagnostic du lien entre état de santé et travail fait partie de la mission générale de prévention attribuée au médecin du travail. Il dispose en principe de tous les éléments de preuve nécessaires pour certifier l’origine professionnelle de la maladie d’un salarié. Mais il est parfois difficile d’accès pour ce dernier. En outre, les médecins du travail font parfois l’objet de poursuites devant les instances disciplinaires de l’ordre des médecins à l’initiative d’employeurs mis en cause, ce qui fragilise leur mission.

Proposition n° 5 : permettre au médecin du travail d’attester des pathologies constatées chez les salariés, et notamment des cas de souffrance au travail, et du lien avéré avec leur activité professionnelle après une enquête clinique approfondie.

Le cadre juridique est inadéquat

Les pathologies relevant du burn out sont mal prises en charge par le régime d’assurance accidents du travail/maladies professionnelles. D’une part, la reconnaissance de ce syndrome comme accident du travail est difficile sans élément déclencheur identifiable. D’autre part, la voie est très étroite pour faire reconnaître le burn out comme maladie professionnelle : aucun tableau des maladies n’inclut le syndrome d’épuisement professionnel, et la reconnaissance au cas par cas obéit à une procédure contraignante.

Les propositions : reconnaître l’épuisement professionnel et le réparer

Mieux recenser les cas de burn out

Le rapport appelle à améliorer la connaissance statistique des souffrances au travail : il est aujourd’hui difficile de déterminer si un suicide est du à une cause professionnelle.

Proposition n° 6 : améliorer la rédaction des certificats de décès afin de mieux connaître la réalité des suicides pouvant être liés à une souffrance psychique au travail.

Par ailleurs, un codage plus fin des arrêts de travail et des motifs de l’absentéisme permettrait une meilleure vision des difficultés rencontrées au sein d’entreprises précises.

Proposition n° 7 : mettre en place un codage des arrêts de travail permettant d’avoir une vision quantitative et territoriale des pathologies psychiques liées à la souffrance au travail.

Priorité à la prévention

Mieux informer sur le burn out et négocier sur les risques psycho-sociaux

Le rapport souligne la nécessité d’une révision de la politique de prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise. Rôle des représentants du personnel, obligation de sécurité de l’employeur, démarche d’évaluation des risques : ces différentes démarches ont été conçues lorsque les risques les plus répandus et les plus graves dans l’entreprise étaient des risques physiques. La politique de prévention doit être relancée et développée vers les risques psychosociaux.

Proposition n° 9 : élaborer des outils et un guide pratique d’évaluation des risques, comportant un ou plusieurs modèles-types de document unique.

Proposition n° 10 : permettre aux délégués du personnel et membres du CHSCT d’exercer leur droit d’alerte pour demander la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des risques ou son actualisation.

Le rapport préconise que la lutte contre le burn out soit intégrée à la politique dequalité de vie au travail, notamment par le biais de la négociation collective obligatoire et de la mise en réseau des salariés et des représentants du personnel.

Proposition n° 11 : intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise.

Proposition n° 12 : favoriser la mise en place d’un réseau de salariés, délégués du personnel et représentants de CHSCT, formés à la vigilance contre les risques psychosociaux.

Des mesures en matière de durée du travail

Autre préconisation : dans la continuité des dispositions de la loi Travail en matière de droit à la déconnexion et de sécurisation des forfaits jours, le rapport insiste sur la nécessité de mieux distinguer le temps et le contenu du travail du temps libre et personnel.

Proposition n° 13 : prévoir que la négociation collective sur les conditions de vie au travail et la mise en œuvre du droit à la déconnexion puissent bénéficier de l’expertise du service de santé au travail.

Proposition n° 14 : rendre obligatoire l’avis du service de santé au travail compétent sur le projet d’accord d’entreprise ou de charte organisant l’exercice du droit à la déconnexion.

Une nécessité de former les managers

L’accent doit être mis sur la sensibilisation et la formation des managers et dirigeants à la détection et la prise en compte de l’épuisement professionnel.

Proposition n° 15 : intégrer à la formation des futurs managers un module approfondi sur la connaissance et la prévention des risques psychosociaux et la prise en compte de la santé physique et mentale au travail dans la stratégie de l’entreprise.

Proposition n° 16 : prévoir dans chaque formation de futur manager un stage d’exécution de plusieurs semaines au sein de services opérationnels, de production ou d’accueil du public des organisations du type de celles qu’ils seront amenés à gérer ou à diriger.

Un renforcement du rôle des services de santé au travail

Les médecins du travail, mais également les autres professionnels membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail jouent un rôle décisif dans la détection et la prévention de l’épuisement professionnel et doivent, à ce titre, disposer de la formation et du statut adaptés.

Proposition n° 18 : doter d’un statut de salarié protégé les infirmiers chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés.

Proposition n° 19 : intégrer à la formation des médecins du travail, des collaborateurs médecins du travail, des infirmiers spécialisés en santé au travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des professionnels des ressources humaines et des relations sociales et des assistants de service social un module relatif à la détection, au traitement et à la prévention des risques psychosociaux.

Plus que la prise en charge de leur pathologie, c’est le retour à l’emploi qui est la véritable difficulté pour les personnes ayant connu un épisode d’épuisement professionnel. Le rôle du médecin du travail est essentiel dans ce processus.

Proposition n° 20 : améliorer la réinsertion professionnelle des victimes d’épuisement professionnel par la mise en place d’un accompagnement au retour au travail organisé autour d’une visite de pré-reprise repensée, et si nécessaire l’organisation de son reclassement au sein de l’entreprise.

Reconnaître le burn out comme maladie professionnelle ?

Les rapporteurs considèrent qu’il n’est pas possible d’élaborer un tableau qui permettrait de prendre en charge l’épuisement professionnel dans les conditions de droit commun. Mais les obstacles à cet objectif pourraient être progressivement levés.

Le taux d’incapacité permanente requis pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle

Actuellement, les pathologies non inscrites à un tableau de maladie professionnelle ne peuvent être prises en compte que si elles ont pour conséquence une réduction d’au moins un quart de la capacité de travail du salarié. Or il est très difficile de déterminer un taux d’incapacité pour une pathologie psychologique. Un abaissement de ce taux pourrait être expérimenté.

Proposition n° 21 : expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10 % ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

Faire contribuer les entreprises à hauteur de leurs efforts de prévention

Il est difficile d’évaluer l’ampleur du coût que représenterait la prise en charge par le régime accidents du travail/maladies professionnelles des victimes d’épuisement professionnel. Mais la création d’un tableau de maladie professionnelle reste le meilleur gage d’indemnisation de ces affections.

Proposition n° 22 : une fois définis l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant.

La réintégration du burn out dans le droit commun des maladies professionnelles permettrait d’intégrer l’épuisement professionnel dans le barème des coûts moyens de sinistres et, par voie de conséquence, dans la modulation des taux de cotisation supportés par l’employeur pour le risque AT-MP, qui dépend de sa sinistralité. Cela permettrait que le coût social de l’épuisement professionnel soit supporté par les entreprises qui en sont réellement à l’origine, sans pénaliser celles qui auront mis en œuvre une réelle politique active de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux.

Simplifier le traitement des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau

Pour les salariés, le droit applicable à un cas d’épuisement professionnel apparaît trop souvent comme un maquis inextricable. Les procédures distinctes instruites par des organismes différents sont complexes. Les informations disponibles sur les sites publics ne sont pas suffisantes. En particulier, il convient que les victimes soient toujours conscientes des conséquences du choix d’un des modes de réparation, lorsque sa demande peut exclure d’autres formes de prise en charge.

Proposition n° 24 : améliorer l’information sur les modes de reconnaissance et de réparation des risques professionnels, pour les salariés du secteur privé et les agents publics concernés et leurs représentants.

Les pathologies psychiques telles que l’épuisement professionnel peuvent être reconnues d’origine professionnelle lorsqu’il est établi par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qu’elles sont directement et essentiellement causées par le travail habituel du salarié et qu’elles entraînent un taux d’IPP au moins égal à 25 %, ou le décès. Mais ces comités souffrent d’une pénurie de moyens qui ralentit les procédures.

Proposition n° 26 : renforcer la capacité du système actuel de traitement des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau, notamment en dédoublant les CRRMP les plus chargés et en augmentant les moyens mis à leur disposition.

Enfin, plusieurs points de procédure pourraient être revus : débat contradictoire en présence d’un défenseur du salarié, présence de médecins inspecteurs du travail, voies de recours, etc.

Proposition n° 27 : améliorer la transparence et la dimension contradictoire de la procédure d’instruction des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle par les caisses primaires et les CRRMP.

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Laurent Hanus

Laurent Hanus

Expertorisk accompagne les chefs d’entreprise, de l’artisan employeur de main-d’œuvre au responsable sécurité de grands sites, dans la gestion des risques professionnels liés à la sécurité et l’incendie. Experto Risk réalise aussi des expertises sur la recherche de causes d’incendie pour le compte de sociétés d’assurances ainsi que pour le compte d’entreprises ou de particuliers.

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